UNE PROFESSION RECONNUE :

Médecine référencée par l’OMS depuis 2000 et depuis l’article 75 de loi n°2002-303 du 4 Mars 2002 relative « aux droits des malades et à la qualité du système de santé », le titre d’ostéopathe est officiellement reconnu en France.

L’ostéopathie est majoritairement exercée par des praticiens « Ostéopathe D.O » (D.O signifiant diplômé d’ostéopathie) issus d’un cursus de formation de 6 années.

L’ostéopathie bénéficie depuis la publication des décrets du 27 mars 2007 d’un statut officiel.

Par ailleurs, pour avoir le droit de pratiquer leur profession, les ostéopathes doivent désormais être inscrits sur une liste dressée par le représentant de l’État dans le département de leur résidence professionnelle.

Enfin, ces professionnels sont dorénavant soumis à une obligation de formation continue.

Les décrets d’application de la loi ont été votés le 27 décembre 2006 définissent le champ de compétence des ostéopathes.

2002 : Loi 2002-303, Article 75

2007 :

    • Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
    • Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation
    • Arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie

2014 :

    • Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
    • Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
    • Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
    • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
    • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement

2015 : Décisions des nouveaux agréments sur 5 années.